Dernière mise à jour : 29 novembre 2024

Les présentes CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES DU PROGRAMME TERRES PUBLIQUES ALLTRAILS (les « Conditions ») régissent uniquement votre utilisation des fonctionnalités du Programme Terres publiques AllTrails des Produits AllTrails (collectivement, les « Fonctionnalités PLP »), et font partie des Conditions générales (l'« Accord ») entre vous et AllTrails, LLC (« AllTrails », « nous », « notre », et « nos »), lesquelles sont incluses pour référence dans le présent document. Les présentes Conditions entrent en vigueur à la première des deux dates suivantes : la date de votre acceptation des présentes Conditions ou la date de votre utilisation des fonctionnalités PLP (la « date d'entrée en vigueur des Conditions supplémentaires »). En cas de conflit entre l'accord et le présent Accord, les dispositions des présentes Conditions s'appliquent uniquement à votre utilisation des fonctionnalités PLP. Les termes en majuscules qui ne sont pas définis dans les présentes Conditions ont la signification qui leur est donnée dans l'Accord.

EN VOUS INSCRIVANT POUR UTILISER LES FONCTIONNALITÉS PLP, OU EN ACCÉDANT OU EN UTILISANT LES FONCTIONNALITÉS PLP, VOUS DÉCLAREZ QUE (1) VOUS AVEZ LU, COMPRIS ET ACCEPTEZ DE VOUS SOUMETTRE A CES CONDITIONS, (2) VOUS AVEZ L'AGE LEGAL DE CONCLURE UN ACCORD AVEC ALLTRAILS, ET (3) VOUS AVEZ L'AUTORITÉ DE CONCLURE CES CONDITIONS AU NOM DE L'ENTITÉ LÉGALE IDENTIFIÉE LORS DE LA PROCÉDURE D'INSCRIPTION AU PROGRAMME TERRES PUBLIQUES. LE TERME « VOUS » DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS FAIT RÉFÉRENCE À CETTE ENTITÉ JURIDIQUE. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS DE VOUS SOUMETTRE AUX PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS NE RECEVREZ NI NE POURREZ BÉNÉFICIER D'AUCUN DES DROITS ÉNONCÉS DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS.

1. Le programme Terres publiques
   1. Inscription. Pour pouvoir utiliser les fonctionnalités PLP en rejoignant le programme Terres publiques AllTrails, il est possible que vous ayez à remplir un formulaire d'inscription concernant votre organisation. En vous inscrivant au Programme Terres publiques, vous vous engagez à : (a) fournir des informations véridiques, exactes, à jour et complètes sur vous-même comme le demande le formulaire d'inscription (les « données d'inscription ») ; et (b) tenir et mettre à jour rapidement les données d'inscription pour qu'elles restent véridiques, exactes, à jour et complètes. Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes, ou si AllTrails a des motifs raisonnables de soupçonner que les informations que vous fournissez sont fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes, AllTrails a le droit de suspendre ou de résilier votre adhésion au Programme Terres publiques et de refuser toute utilisation actuelle ou future des fonctionnalités PLP.
   2. Fonctionnalités PLP. Les fonctionnalités PLP sont des fonctionnalités des produits qui sont mises à la disposition des agences et des organisations à but non lucratif qui possèdent ou gèrent des réseaux de parcours. Les fonctionnalités PLP sont conçues pour vous aider à analyser la façon dont les visiteurs utilisent les parcours et les ressources sur les terres que vous gérez (collectivement, « Vos parcours »), à gérer et à modifier les informations sur vos itinéraires, à vous mettre en relation avec les membres de AllTrails et à partager des alertes en temps réel à propos de vos itinéraires. Sous réserve de votre respect des présentes Conditions et de l'Accord, AllTrails vous accorde une licence limitée, non transférable, non exclusive et révocable pour utiliser et accéder aux Fonctionnalités PLP uniquement dans le but d'aider à la gestion, à la défense et à la communication avec les visiteurs des itinéraires concernant Vos Parcours (l'« Objectif du Programme »).
   3. Les panneaux de signalisation AllTrails. Dans le cadre de votre adhésion au programme Terres publiques, vous pouvez demander à AllTrails de vous fournir gratuitement des panneaux de signalisation pouvant être placés au départ des parcours, dans les centres d'accueil des visiteurs ou à tout autre endroit pertinent (chacun d'entre eux étant un « panneau de signalisation AllTrails »). Les panneaux de signalisation AllTrails comprennent les codes QR qui, lorsqu'ils sont scannés par l'appareil mobile d'un visiteur, redirigent ce dernier vers Votre parcours sur les Produits. AllTrails créera, imprimera et expédiera les panneaux de signalisation AllTrails demandés à l'adresse que vous aurez indiquée dans le cadre de votre demande, aux frais d'AllTrails.
2. Données
   1. Données des itinéraires Les fonctionnalités PLP peuvent vous permettre de fournir, de modifier et de supprimer du contenu et des informations sur vos sentiers, y compris des noms de sentiers, des descriptions, des attributs, des alertes et des itinéraires (collectivement, les « données sur les parcours »). En fournissant ou en modifiant les Données des parcours, ou si AllTrails saisit les Données des parcours en votre nom, vous accordez à AllTrails une licence irrévocable, perpétuelle, libre de redevances et non exclusive pour héberger, stocker, reproduire, adapter, modifier, utiliser, traduire, exécuter publiquement, afficher publiquement, extraire des données et diffuser les Données du parcours pour permettre à AllTrails de fournir et d'améliorer les Produits. Les Données des parcours sont du Matériel Utilisateur tel qu'utilisé aux termes de l'Accord, et vous acceptez que toutes les Données des parcours que vous fournissez dans le cadre de votre utilisation des Fonctionnalités PLP soient conformes à l'article 6 de l'Accord à tous les égards. Pour plus de clarté, vous acceptez que AllTrails conserve le droit de laisser un avis, de modérer et de modifier les Données des parcours avant ou après leur intégration dans les Produits.
   2. Données PLP. Vous pouvez avoir accès à certaines données, statistiques et autres informations concernant vos itinéraires dans le cadre de votre utilisation des fonctionnalités PLP (collectivement, les « données PLP »). Les données PLP peuvent inclure des statistiques sur les visiteurs, des cartographies thermiques des visiteurs, des statistiques de classification des parcours et des informations sur la fréquentation de vos itinéraires. Sous réserve que vous respectiez l'Accord, y compris les présentes Conditions, AllTrails vous accorde une licence non exclusive, non sous-licenciable, non transférable et libre de redevances pour utiliser, stocker, reproduire et diffuser les Données PLP uniquement dans le cadre de l'Objectif du Programme. 
   3. Restrictions des Données PLP. Dans la mesure où les Données PLP comprennent des informations personnellement identifiables, vous déclarez et garantissez que l'utilisation que vous faites de ces données PLP est strictement conforme à la politique de confidentialité de AllTrails. Sans limiter les termes de l'Accord (y compris en ce qui concerne d'autres types de matériel), vous acceptez de ne pas, sauf si cela est nécessaire pour contribuer à des demandes de subvention dans le cadre de l'objectif du programme : (a) divulguer les Données PLP à des tiers sans le consentement écrit préalable de AllTrails ; ou (b) extraire des données à partir des Données PLP, les extraire, les traiter ou les résumer.
   4. Données et informations exclusives.  Les Données des parcours et les Données PLP peuvent constituer des informations confidentielles et exclusives. Elles sont fournies au destinataire à condition qu'elles ne soient pas divulguées à des tiers sans l'autorisation écrite expresse de AllTrails. Les Données de parcours et les Données PLP sont protégées contre la divulgation en vertu des lois régionales et fédérales sur la liberté de l'information, y compris la loi sur la liberté de l'information de la région de New York.  En tant qu'informations confidentielles et exclusives, ces données ne doivent pas être divulguées à des tiers. 
3. Conditions ; Résiliation
   1. Conditions. Les présentes Conditions entrent en vigueur à la date d'entrée en vigueur des Conditions supplémentaires et le restent jusqu'à la première des deux éventualités suivantes : (a) la résiliation de votre adhésion au programme Terres publiques ; ou (b) la résiliation de l'Accord. Vous pouvez à tout moment demander votre adhésion au programme Terres publiques en contactant AllTrails à l'adresse suivante : publiclands@alltrails.com.
   2. Conséquences de la résiliation. La résiliation de votre adhésion au programme Terres publiques comprend la suppression de l'accès aux fonctionnalités PLP et l'interdiction de toute utilisation ultérieure de celles-ci, y compris toutes les Données PLP. AllTrails n'aura aucune responsabilité envers vous pour toute suspension ou résiliation de votre accès aux fonctionnalités PLP ou aux Données PLP. AllTrails peut, mais n'est pas tenu de le faire, supprimer ou retirer vos Données de parcours à la résiliation des présentes Conditions. Toutes les dispositions qui, de par leur nature, doivent survivre, survivront à la résiliation des présentes Conditions, y compris, mais sans s'y limiter, les sections 2.3, 3.2 et 4. 
4. Intégralité de l'Accord

Les présentes Conditions, y compris l'Accord, constituent l'intégralité de l'Accord entre vous et AllTrails en ce qui concerne l'objet des présentes, et remplacent tous les accords écrits et oraux antérieurs et concomitants relatifs à l'objet des présentes. Sauf dans les cas expressément prévus par les présentes, aucune modification ne sera contraignante si elle n'est pas faite par écrit et signée par vous et AllTrails.